J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16042

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Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0302048A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 juin 2003 :

Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bensasson (Bruno), ingénieur des mines ;

M. Champey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe ;

M. Faucheux (Ivan), ingénieur des mines ;

M. Roche (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Sont déchargés, à leur demande, de leur fonction de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées (2e section) ;

M. Nora (Olivier), ingénieur des mines.